Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service KlairDesk et son utilisation. KlairDesk est un outil destiné aux cabinets d'expertise comptable : il lit le Fichier des Écritures Comptables d'un dossier, en tire une analyse, fait remonter les missions de conseil pertinentes et prépare un support de rendez-vous à la marque du cabinet.

L'utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions.

2. Nature du service

KlairDesk est un outil d'aide à la préparation. Les analyses, missions et chiffrages qu'il produit sont des propositions soumises à l'appréciation du professionnel. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, et ne se substituent en rien au jugement de l'expert-comptable, qui reste seul responsable de ce qu'il retient et présente à son client au titre de ses obligations professionnelles.

3. Accès et comptes

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le cabinet. Chaque compte est nominatif ; les identifiants ne se partagent pas. Le cabinet est responsable des accès ouverts en son nom et signale sans délai tout usage non autorisé.

4. Engagements du cabinet

• Ne déposer que des dossiers pour lesquels il est habilité à traiter les données, et informer ses propres clients du recours à un outil d'analyse.
• Respecter le périmètre technique du service, notamment le format et la taille des fichiers acceptés.
• Ne pas tenter d'extraire, de reproduire ou de reconstituer la méthode de détection des missions ni le catalogue qui la sous-tend.
• Vérifier les analyses avant tout usage face à un client.

5. Engagements de l'éditeur

• Mettre le service à disposition et en assurer le maintien en conditions opérationnelles.
• Héberger les données en France et minimiser les identifiants normés avant analyse.
• Ne pas utiliser les données du cabinet à d'autres fins que la fourniture du service.
• Informer le cabinet de toute évolution substantielle du service ou des présentes conditions.

Le service est fourni sans garantie d'absence d'interruption ni d'exactitude des analyses. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire tiers.

6. Propriété

L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur le service. Le cabinet conserve l'ensemble des droits sur ses données et sur les documents qu'il produit au moyen du service.

7. Abonnement et facturation

L'abonnement porte sur un site physique, identifié par son SIRET. Les utilisateurs et les dossiers sont rattachés à un site, et la tranche de prix s'apprécie site par site : un cabinet exploitant plusieurs établissements souscrit un abonnement par établissement.

Tous les prix affichés s'entendent hors taxes. La facturation combine un abonnement mensuel, fonction de la tranche d'utilisateurs du site, et un montant par dossier actif et par mois. La grille en vigueur est publiée sur la page Tarification.

Cette grille est susceptible d'évoluer. Toute modification est annoncée aux cabinets abonnés avant sa prise d'effet et ne s'applique jamais à un mois déjà entamé ; le cabinet qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais avant qu'elle ne prenne effet.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Le cabinet peut changer d'offre ou de tranche à tout moment.

L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le cabinet. À la clôture du compte, le cabinet dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses documents avant suppression des données.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le cabinet y agit comme responsable de traitement et l'éditeur comme sous-traitant.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Éditeur : KDAY — contact@klairdesk.fr. Voir les mentions légales.